Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau Peinture pour Tous créé par Antoine SEUROT.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant sur cours.peinture-pour-tous.com une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur peinture-pour-tous.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%, TVA non applicable car seuil non dépassé en 2022).
Les frais de traitement de la commande et les commissions versées aux organismes de paiement sont à notre charge, vous n’avez pas à les payer.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais lors d’une commande, le tarif est toujours celui indiqué au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés chaque jours.

Article 5 : Accès au cours

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre cours dans votre espace.
Tout de suite après avoir effectué votre commande, vous recevrez un e-mail avec vos identifiants de connexion. Conservez les de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes en cours et futures.
En cas de problème pour accéder à votre commande, contactez nous par message via la messagerie en bas à droite ou le formulaire de contact en suivant ce lien : http://peinture-pour-tous.com/contact/ en précisant votre nom, adresse email utilisée pour l’achat et la date d’achat.

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site peinture-pour-tous et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Antoine Seurot.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

La garantie qui s’applique est celle indiquée sur la page de présentation du produit.
Cette garantie permet de tester un cours pendant une période de 20 jours suivant le jour de l’achat inclus, puis de demander un remboursement intégral si elle ne vous convient pas.
Pour faire valoir la garantie, il faut :
1. Avoir acheté le cours par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (cours.peinture-pour-tous.com)
2. Contacter le support
3. En cas de problème pour accéder à votre commande, contactez nous par message via la messagerie en bas à droite ou le formulaire de contact en suivant ce lien : http://peinture-pour-tous.com/contact/ en précisant votre nom, adresse email utilisée pour l’achat et la date d’achat. en précisant l’email associé à votre compte (ou votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) et le nom du cours concerné.
Si vous faites une demande de remboursement et que nous constatons que vous êtes éligible, vous serez remboursé intégralement dans les 7 jours.
Vous perdrez alors l’accès au cours.
Pour information
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : la garantie ne répond pas à une obligation légale. C’est nous qui décidons de l’appliquer pour protéger nos clients contre une éventuelle erreur.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur peinture-pour-tous, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Antoine Seurot Peinture pour Tous.
Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne souhaitent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Informations Vendeur

Peinture pour tous est une création de M. Antoine SEUROT
SEUROT Antoine
21 rue du Maroz
70130 Noidans le Ferroux
FRANCE